Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 25 juin 2026. Applicables au site symbionest.com et à la bêta privée.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site symbionest.com et du logiciel Symbionest en phase de bêta privée. En accédant au site ou en vous inscrivant à la liste d’attente, vous acceptez ces CGU.
2. Description du service
Symbionest est un logiciel de gestion locative destiné aux propriétaires, gestionnaires locatifs indépendants et locataires. Symbionest n’est pas une agence immobilière, ne gère pas de biens pour son compte propre, et n’est partie à aucune relation propriétaire–gestionnaire–locataire.
3. Accès à la bêta privée
L’accès à la bêta est privé et sur sélection. L’inscription à la liste d’attente ne garantit pas l’accès. L’éditeur se réserve le droit d’ouvrir l’accès par vagues selon les critères qu’il juge pertinents (profil, zone géographique, retours attendus).
Pendant la bêta, le service est fourni gratuitement et sans engagement. L’éditeur ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’absence de bug du service en phase bêta.
4. Statut Founder
Le statut Founder est une reconnaissance accordée aux bêta-testeurs qui contribuent activement à l’amélioration du produit (retours qualitatifs, signalement de bugs, idées concrètes). Il n’est pas automatiquement attribué à toute personne inscrite ou utilisant le service.
Les avantages Founder (réduction future, accès prioritaire, mise en avant dans la mise en relation) sont des engagements de bonne foi de l’éditeur, non des obligations contractuelles opposables. Ils pourront être ajustés avant la mise sur le marché commercial du service, avec information préalable des bénéficiaires.
5. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
- Ne pas tenter d’accéder à des données d’autres utilisateurs.
- Signaler les bugs et failles de sécurité découverts plutôt que de les exploiter.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le logiciel Symbionest, son interface, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune licence n’est accordée au-delà du droit d’utilisation personnel et non exclusif nécessaire à l’usage du service.
7. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
En phase bêta, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de pertes de données, d’une interruption de service ou d’un préjudice résultant d’une utilisation du logiciel en phase de développement. L’utilisateur accepte l’état « bêta » du service en toute connaissance de cause.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.